Urbanisme
L’instruction des autorisations d’urbanisme
Depuis 2018, la commune de Saint-Didier-des-Bois a rejoint la Communauté d’agglomération Seine-Eure, qui gère notamment l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Cette dernière a élaboré, en collaboration avec toutes les communes qui la composent, un document d’urbanisme intercommunal, le PLUiH (Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat). Vous y trouverez les zonages, les servitudes et le règlement applicables.
[Lien : PLUiH sur le site de l’Agglo Seine-Eure]
Quelle autorisation pour quel projet ?
Le certificat d’urbanisme
Vous envisagez d’acquérir un bien ? Vous pouvez au préalable demander un certificat d’urbanisme. Attention : le certificat d’urbanisme n’indique plus si un terrain est constructible a priori.
Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître les règles d’urbanisme applicables.
Le certificat d’urbanisme opérationnel, à partir d’un projet suffisamment précis, indique si ce dernier peut être réalisé. Réponse : 2 mois minimum. Durée de validité : 18 mois.
Le permis de construire
Vous envisagez des travaux de construction, à usage d’habitation ou non, ou vous prévoyez des travaux importants sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume, ou de créer des niveaux supplémentaires. Réponse : 2 mois minimum. Durée de validité : 2 ans.
La déclaration préalable
Vous envisagez des travaux de faible importance (abri de jardin, changement de fenêtres, modification des façades…) ? Vous devez obligatoirement faire une déclaration préalable. Réponse : 1 mois minimum. Durée de validité : 2 ans.
Toutes ces procédures sont gratuites. La plupart des formulaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr (rubrique Formulaires).
Avant de commencer des travaux
Nous vous rappelons que les clôtures, les modifications de façades, les abris de jardin, les changements de menuiseries, les ouvertures en toiture, les pergolas… et bien évidemment les travaux plus conséquents, de type garages et nouvelles constructions, sont soumis à autorisation.
En aucun cas ces travaux ne pourront commencer sans avoir obtenu l’autorisation préalable, même s’ils semblent insignifiants pour certains.
Il est essentiel de maintenir une harmonie dans la commune et donc de passer par le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, comme l’impose la loi.
Nous serons très vigilants à tous les travaux réalisés sans autorisation et n’hésiterons pas à exiger une régularisation du dossier, voire même à réclamer, en cas de refus, la démolition de ces ouvrages illégaux.
La commune et l’agglomération Seine-Eure sont là pour vous aider dans vos démarches : n’hésitez pas à prendre contact.
Plan du cadastre
Consultez le plan cadastral de Saint-Didier-des-Bois.
[Carte interactive du cadastre (lecadastre.com) ou lien vers cadastre.gouv.fr]